Connexion

Connexion

0001 0002 0003 0004

STATUT L.U.F. 

Statuts revus et approuvés par les Assemblées Générales UFL-1905 des

29.05.1971, 11.06.1973, 27.08.1983, 02.05.1998.

Projet en langue allemande par le T.^. C.^. F.^. Rüdiger Groh,
accepté par le Conseil Central réuni à Paris, le 13 décembre 1997

Traduction en langue française par le T\ C\ F\ Jacques Libermann Delacour - Mars 1998

Projet de texte soumis aux Membres de la Commission de révision des statuts

les TT.^. CC.^. FF.^.

Jacques Libermann Delacour,

Rudiger Groh,

Patrick Drouillard,

Joseph Meier,

Christian Dehennin

PRÉAMBULE

NOM

Le nom de l'Association est >> UNIVERSALA FRAMASONA LIGO - 1905 << , en abréviation UFL-1905.

SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est établi en Suisse, à Genève.

ADMINISTRATION et GESTION

Le Siège Administratif se trouve au domicile du Président ou subsidiairement à celui du Secrétaire Général.

CHAPITRE I

OBJET

Article 1

La UNIVERSALA FRAMASONA LIGO - 1905 est une association crée en 1905 par des Francs-Maçons actifs. Elle est composée de Membres agissant à titre strictement individuel. Elle a pour but l'amélioration et le développement des relations fraternelles et amicales entre les Maçons du monde entier, sans aucun but lucratif. Elle aspire à créer une action coordonnée en faveur de la fraternisation de l'ensemble des hommes et des peuples.

Ses principes de fonctionnement sont principalement les suivantes:

  • Encouragement de tous les efforts visant à la concorde des hommes et à la fraternisation universelle

  • Assistance aux Francs-Maçons en péril ou en détresse

  • Echanges verbaux et épistolaires

  • Publication d'organes communs d'information et d'ouvrages de documentation

  • Organisation de réunions et manifestations, création de commissions de travail d'orientations diverses

  • Organisation de conférences dans les différents pays et échange de conférenciers

  • Le développement des relations culturelles et scientifiques entre les francs-maçons dans le monde entier

Article 2

La Ligue laisse à ses Membres une liberté complète en toutes choses qui sont en rapport avec ses objectifs fondamentaux et s'abstient de toute ingérence dans les affaires des Obédiences maçonniques. Elle adopte une attitude de neutralité en matière politique et religieuse.

Article 3

Les Membres de la Ligue sont regroupés géographiquement en Groupes Administratifs. Les Groupes Administratifs doivent assurer la transmission et la coordination dans leurs régions respectives de façon autonome pour ce qui est de leurs questions internes et dans le cadre des statuts de l'UFL-1905. L'organisation des droits et les devoirs des Groupes Administratifs sont contenus dans les règlements particuliers, préalablement approuvés par le Conseil Central. Ils doivent correspondre à l'esprit et au contenu des statuts de la UFL International.

Lorsque le nombre des Membres dans une circonscription géographique ou dans un pays est jugé suffisant, la formation d'un Groupe Administratif peut y être décidée par le Conseil Central. Le principe du nombre suffisant sera laissé à l'appréciation du Conseil Central, mais ne pourra pas être inférieur à 10 (dix) membres.

Les groupes Administratifs ont l'obligation de communiquer au Comité Exécutif, avant le 31 janvier de chaque année, l'effectif des Membres arrêté au 31 décembre de l'exercice précédent. Le Trésorier Mondial percevra pour cette date au plus tard, le montant des capitations. Les Timbres excédentaires lui seront également renvoyés à cette date.

Chaque groupe est tenu de prendre de son secteur, toutes mesures juridiques pour prévenir tous abus du sigle UFL-1905.

CHAPITRE II

Article 4

Ne peuvent être admis comme Membres que ceux dont la qualité de Francs-Maçons a été dûment vérifiée, ce qui implique l'appartenance a une Loge maçonnique effective. La demande d'adhésion doit être adressée au Bureau du Groupe National et, s'il n'en existe pas encore, au Président de la UFL International.

Article 5

La Ligue comprend des Membres actifs et des Membres d'honneur; ces derniers sont nommés par l'Assemblé Générale sur proposition du Conseil Central. Ils peuvent être dispensés de cotisation, mais conservent néanmoins tous les droits des Membres actifs.

Article 6

Les Membres dont les actions seraient incompatibles avec l'objet et l'esprit de la Ligue pourront, après avertissement préalable, êtres exclus de la Ligue sur décision du Conseil Central, prise après consultation du Groupe Administratif concerné.

Le Membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.

Tout Membre démissionnaire devra faire connaître sa décision par écrit au Bureau de son Groupe Administratif ou, s'il n'en existe pas, au Comité Exécutif. Il doit payer sa cotisation de l'année civile en cours et n'a aucun droit sur l'avoir social.

CHAPITRE III

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 7

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres de la Ligue, en règle de cotisation au 31 décembre de l'exercice précédent.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, autant que possible au cours d'un Congrès International. Pour la validité des votes, les cartes de membre en règle seront demandées.

Elle a les attributions suivantes:

  • Lecture et approbation du rapport annuel du Président Mondial ainsi que ceux du Secrétaire Général, du Trésorier Mondial et des Vérificateurs aux comptes.

  • Fixation du lieu de réunion et de la date de l'Assemblée Générale ou du Congrès de l'année suivante.

  • Décisions sur les propositions soumises par le Conseil Central, les Groupes Administratifs et les Membres individuels. Les propositions soumises par ces deux catégories doivent être présentées au Comité Exécutif au moins 90 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

  • Modification des statuts sur proposition du Conseil Central.

  • Ratification des délégués auprès du Conseil Central prévue à l'article 10, sur proposition du Conseil sortant.

  • Fixation de la capitation annuelle mise à charge des Groupes Administratifs et des Membres individuels domiciliés dans des pays où il n'existe pas de Groupe Administratif.

  • Nomination de deux Vérificateurs aux comptes et de deux suppléants.

  • Election éventuelle de Membres d'honneur ou de Présidents d'honneur.

  • Lecture des rapports et des conclusions des commissions de travail.

  • Information sur la formation de nouveaux Groupes Administratifs.

Toute proposition ou candidature à l'un des mandats visés aux articles 5 et 8 devra être présentée par le Conseil Central qui en aura préalablement délibéré.

Article 8

L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil Central, nommer et fixer les attributions de délégués chargés de représenter la Ligue dans une région, un pays, ou un groupe de pays, pour une durée qui ne peut dépasser 2 (deux) ans mais renouvelable.

En outre, l'Assemblée Générale favorise le développement des relations fraternelles entre Maçons de tous les pays, conformément à l'article 1, en encourageant la création de groupements professionnels ou culturels. Ces groupements ne peuvent se prévaloir de la Ligue que si leurs objets et moyens d'action ont été approuvés par le Conseil Central.

Article 9

Les votes de l'Assemblée Générale sur les points mentionnés à l'article 7 ont lieu au scrutin public et à la majorité absolue des membres présents.

Cependant, si un tiers des membres présents en exprime le désir, le vote se fait au scrutin secret.

Toute modification des statuts doit être décidée par une majorité des deux tiers des membres présents et doit être précédée de la communication des propositions de modification à tous les Group Administratifs, au moins quatre mois avant le vote.

CHAPITRE IV

CONSIGLIO CENTRALE

Article 10

Le Conseil Central est composé du Comité Exécutif, du Président sortant, des Présidents des Groupes Administratifs nationaux, des délégués ayant reçu des attributions permanentes dans un pays ou un groupe de pays.

Les membres ou les Groupes qui désirent une candidature doivent l'adresser, par écrit, au Président au mois 60 (soixante) jours avant la date de l'Assemblée.

Seul, le Président d'un Groupe Administratif peut se faire représenter en cas d'empêchement, par procuration déléguée à un autre Membre du Comité de son groupe.

Chaque réunion du Conseil Central est présidée par un de ses Membres choisi à la majorité relative en dehors du Comité Exécutif. En cas de parité, le plus jeune préside.

Article 11

Le Conseil Central a les attributions suivantes:

  • Nommer le Président Mondial de la Ligue ainsi que les autres Membres du Comité Exécutif.

  • Etudier et soumettre à l'Assemblée Générale les propositions des Groupes nationaux et du Comité Exécutif.

  • Etablir un règlement intérieur.

  • Prendre toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

CHAPITRE V

COMITATO ESECUTIVO

Article 12

Le Comité Exécutif est composé de 5 (cinq) Membres élus à la majorité absolue par le Conseil Central.

Essi sono:

  • Le Président Mondial pour deux ans, renouvelable une fois

  • Deux Vice-présidents élus pour 2 ans, renouvelable une fois

  • Le Secrétaire Générale et le Trésorier élus pour la durée que fixe le Conseil Central.

Le Président Mondial après 4 (quatre) ans et les deux Vice-présidents après 4 (quatre) ans ne peuvent être réélus qu'après une interruption d'au moins 1 (un) an, sauf dérogation décidée par le Conseil Central prise à la majorité des 3/4 (trois-quarts) des membres présents, habilités à voter.

Est, en outre, Membre de droit du Comité Exécutif, mais à titre consultatif, le Président sortant pour la durée du mandat de son successeur.

Le Comité Exécutif est l'organe de coordination et d'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil Central.

Il peut être attribué à chaque Membre du Comité Exécutif des responsabilités par décision du Président Mondial.

Le Comité Exécutif pourra désigner des Chargés de Mission, 5 (cinq) au maximum, dont les fonctions seront définies par le règlement intérieur de la Ligue.

Article 13

Le Président Mondial et, en son absence, le 1er puis le 2e Vice-président est le représentant de la Ligue à l'égard des tiers et dirige les réunions du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale.

  • Le Secrétaire Général est chargé de la direction et de la surveillance des travaux administratifs ainsi que du tracé des procès-verbaux et de la correspondance.

  • Au cas où le Conseil Central instituerait un secrétariat administratif dont il fixerait les attributions, le Secrétaire Général devrait contrôler ses activités et assurer la liaison avec le Comité Exécutif.

  • Le Trésorier Mondial assure la gestion financière de la Ligue ainsi que la perception des capitations et, si un Secrétariat Administratif permanent est institué avec des attributions financières, il en assume le contrôle et responsabilité.

Article 14

Le Siège Social est établi en Suisse, à Genève, sauf décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil Central pour le transférer à un autre endroit.

Le Siège Administratif est établi au domicile du Président Mondial ou subsidiairement à celui du Secrétaire Général sur décision du Conseil Central.

CHAPITRE VI

VARIE

Article 15

L'Assemblée Générale et le Conseil Central ne peuvent prendre de résolutions définitives que sur les points inscrits à l'ordre du jour dans les convocations adressées aux Groupes Administratifs en ce qui concerne l'Assemblée Générale et aux Membres individuellement en ce qui concerne le Conseil Central.

Article 16

La dissolution de la Ligue ne peut avoir lieu que sur proposition du Conseil Central, par décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) des membres présents après communication à tous les Groupes Administratifs, au moins quatre mois avant le vote, du projet motivée de dissolution. Les modalités de répartition de l'actif sont décidées à la majorité simple de l'Assemblée Générale.

Article 17

La Ligue utilise les principales langues vivantes pratiquées par le plus grand nombre de ses membres, outre l'Espéranto. Dans cet esprit le nom de la UFL-1905 peut être proposé sous des formes correspondantes aux pays spécifiques mais tout Groupe National est tenu de faire figurer le sigle UFL-1905 dans ses statuts et dans l'appartenance de ses Membres - p.ex. * UFL-1905-Groupe Administratif Allemagne - Membre de la UFL-1905 International *.

Article 18

La responsabilité de la Ligue vis-à-vis de tiers, ne peut être engagée qu'en ce qui la concerne.

Les Groupes Administratifs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Ligue, sauf accord préalable de l'Assemblée Générale, sur avis du Conseil Central.

Les Groupes Administratifs doivent se conformer à ces conventions tout en tenant compte de la jurisprudence de leurs pays.

Article 19

En cas de litige porté devant les tribunaux, la procédure se déroulera devant les juridictions du Siège Social.

 

Références

L . . . U . . . F . . ITALIA
Via Pandosia, 21 - 00186 - Roma
Tel: +39 06 700 84 53
Email: lufitalia@gmail.com
Website: www.lufitalia.it

Derniers Papiers

Derniers Activité